Location de tentes de toit en Bretagne
Les conditions générales organisent les droits et obligations de TY TOIT et du locataire. Le locataire doit être âgé de 18 ans au moins au jour de la signature du contrat.
Le locataire est réputé être le titulaire de l’instrument de paiement servant à régler le coût de la location.
Aucun autre contrat ne peut prévaloir sur ce contrat pour la location des tentes Ty Toit. Le droit applicable aux conditions générales est le droit français.
Le locataire ne peut pas sous-louer sa tente ni céder son droit à location à un tiers. Le contrat est conclu intuitu personæ.
Les conditions tarifaires applicables à la location sont celles figurant sur le site web de Ty Toit, sur la page suivante : https://tytoit.fr/accommodation/tente-de-toit-triup/.Elles varient en fonction des conditions de location (type de tente, durée de location etc.).
Le paiement des services proposés par TY TOIT s’effectue par carte bancaire (Stripe).
Le locataire paye le montant de sa location en ligne.
Le jour du retrait, pour les locations inférieures à 7 jours, une autorisation de prépaiement sera réalisée par carte bancaire. A défaut ou si la location est supérieure à 7 jours, vous devez déposer un chèque de caution lors du premier jour de votre location. En cas de dommages, la facture des réparations vous est présentée. A défaut de paiement de celle-ci, la somme cautionnée peut-être mobilisée.
La tente louée ne correspond pas forcément en tout point aux photos présentes sur le site web visualisé préalablement par le locataire mais elle appartient à la même catégorie que celle sollicitée et présente les mêmes caractéristiques générales que celles présentées sur le site web. La tente louée est la propriété de Ty Toit. En dehors de l’opération de location réalisée entre le locataire et Ty Toit, la tente ne peut faire l’objet d’aucune autre transaction commerciale (mise à disposition, sous-location, utilisation autre que celle normalement prévue pour un tel produit…).
La tente doit être utilisée conformément à sa destination (exemple : pas d’utilisation à des fins de stockage, de niches d’animaux…).
Aucune modification technique et/ou esthétique ne peut être apportée à la tente.
Il est strictement interdit de rouler avec le véhicule tente montée, même à faible vitesse.
A J-5 du début de la date de location de la tente, nous vous communiqueront par email ou par SMS l’adresse du lieu de rendez-vous. L’installation de votre tente de toit sur la galerie de votre véhicule aura lieu à Brest (centre-ville / Siam). Ty Toit assistera entièrement le locataire pendant toute la durée du montage de la tente de toit sur votre véhicule.
En cas de problème technique ou de besoin d’assistance concernant l’utilisation ou le montage de la tente, le locataire peut contacter Ty Toit par email (tytoit29[@]gmail.com) ou par téléphone (les numéros de téléphone sont inscrits sur votre confirmation de réservation). Il peut être demandé au client d’adresser des photos des difficultés rencontrées.
Aucune réparation non autorisée par Ty Toit ne peut intervenir sur un bien loué.
Avant toute location, vérifiez auprès de l’assureur du véhicule sur lequel vous allez monter la tente que vous bénéficiez d’une assurance couvrant votre responsabilité civile (dommages causés aux autres).
Le bénéfice d’une garantie d’assurance personnelle ne vous exonère pas du paiement à Ty Toit des éventuelles franchises dues.
Vous trouverez en annexe à ces conditions générales le « Manuel Hussarde » reprenant l’ensemble des règles de sécurité à respecter.
Ce document fait partie intégrante des conditions générales : en acceptant les conditions générales, vous déclarez en avoir pris connaissance et acceptez de vous conformer aux règles de montage préconisées. Lors de votre retrait de la tente, vous devez préalablement avoir installé la galerie sur le toit de votre véhicule.
Vous assumez l’entière responsabilité du montage de la galerie. Nous vous demandons de remplir et de signer un formulaire nous permettant de nous assurer que vous avez respecté les règles élémentaires de sécurité pour la pose de votre galerie avant de procéder à la pose de la tente.
La tente de toit est installée par vos soins sur la galerie. Vous assumez personnellement la responsabilité de ce montage. Ty Toit s’engage à vous assister entièrement durant le montage. Sur demande, nous pouvons intervenir lors du montage de la tente de toit, sous la responsabilité du client.
Les vérifications opérées par Ty Toit sur la galerie (absence de signe visible d’usure inquiétante, absence de jeu au niveau des fixations témoignant d’un mauvais serrage, conformité de la taille de la galerie à la tente louée) ne remplacent pas votre vigilance.
Dommages à la tente/vols
Vous renoncez à engager la responsabilité de Ty Toit pour tout vol de biens présents dans la tente pendant la location.
Vous vous engagez à toujours stationner dans des endroits réputés comme sûrs et à ne pas laisser de biens en évidence dans la tente afin de prévenir les vols et détériorations de celle-ci. Vous vous engagez à vérifier le bon verrouillage des accès de la tente sur lequel est monté la tente avant de le quitter.
Vous assumez la responsabilité financière des dommages causés à la tente à hauteur de sa valeur totale, ainsi que de tous frais supportés par Ty Toit, sauf si les dommages ou la perte sont directement imputables à Ty Toit ou si Ty Toit perçoit un remboursement de la part de tiers ou de sa compagnie d’assurance.
Vous êtes notamment tenu d’assumer les frais de réparation, les pertes de revenus de location, les frais logistiques de retour et d’immobilisation, la perte de valeur de la tente ainsi que les coûts de gestion administrative générés par les évènements dommageables dans lesquels votre responsabilité est engagée.
En cas de vol de la tente, vous devez déclarer sans délai le vol auprès des services de police et/ ou de gendarmerie compétent et vous faire remettre une copie de cette déclaration que vous devez ensuite remettre à Ty Toit.
Le jour du retrait de la tente de toit, Ty Toit procédera à une pré-autorisation bancaire (pour les locations inférieures à 7 jours) ou vous demandera un chèque de caution (pour les locations supérieures à 7 jours). Vous devez donc réaliser un dépôt de garantie avec une carte bancaire bénéficiant des plafonds requis.
Lors d’une pré-autorisation la somme correspondant à la garantie est bloquée mais n’est pas prélevée. Le montant de la caution est fixé à 3000€.
Le dépôt de garantie peut être réalisé par chèque. Ty Toit ne procède à son encaissement qu’en cas de refus de votre part de prendre en charge les frais qui vous sont imputables. Ty Toit vous rembourse l’éventuel reliquat des fonds non utilisés une fois le paiement des réparations opéré.
Le montant concerné dépend de la location réalisée : Ty Toit vous indique lors de la location le montant exact de la somme concernée et ce qu’elle recouvre (dommages, nettoyage…). Ty Toit facture un forfait nettoyage après utilisation : d’un montant de 90 euros (facturé uniquement si la tente de toit n’est pas rendue propre et sèche).
Ce dépôt a pour objet de garantir le paiement des réparations rendues nécessaires en raison des dégradations causées à la tente louée ou le paiement des frais de nettoyage si vous ne respectez pas les consignes de restitution conformes à l’état initial.
Le délai de déblocage des fonds peut varier et vous est indiqué en annexe.
En cas d’accident, responsable ou non, vous vous engagez à répondre à l’ensemble des sollicitations émanant des assureurs, des autorités administratives ou de Ty Toit. Tout accident doit être notifié sans délai à Ty Toit.
Si la situation le permet et que votre sécurité n’est pas engagée, prenez des photos du sinistre sous plusieurs angles différents, notamment en cas de dommage causé par un accident survenu en situation de circulation.
A l’issue de la location, le locataire restitue la tente au même endroit que le point de retrait. Les opérations de montage/démontage de la tente sont réalisées par vos soins. Ty Toit s’engage à vous assister entièrement durant ces opérations. Sur demande, nous pouvons intervenir lors du montage de la tente de toit, sous la responsabilité du client.
Les tentes de toit ne doivent pas être montées sur des véhicules décapotables qu’ils soient à toit dur ou à toit souple.
La tente est restituée dans le même état de propreté que lors de la prise en charge, tant intérieurement qu’extérieurement.
Toute violation de ces dispositions et/ou tout retard dans la restitution de la tente peut donner lieu à la facturation de pénalités, fixées selon le délai de retard. Si en cours de location le locataire en fait la demande, la durée de location peut être prolongée sous réserve de l’accord express de Ty Toit.
Les remboursements interviennent dans les conditions suivantes :
Toute impossibilité pour Ty Toit d’assurer la mise à disposition de la tente réservée dans les délais contractuellement convenus pour des motifs étrangers à sa volonté ouvrira droit au bénéfice du locataire au remboursement des sommes déjà versées.
Aucun remboursement n’est opéré par Ty Toit du fait de l’absence d’utilisation de la tente louée durant la période de location.
Aucune remise tarifaire n’est accordée en raison d’une restitution anticipée de la tente.
Toute violation par le locataire d’une disposition légale ou réglementaire sera cause de résiliation immédiate du contrat.
Le locataire déclare et accepte renoncer à toute mise en demeure préalable et autorise Ty Toit à récupérer la tente sans délai et par tous moyens dans un tel cas.
Ty Toit est le responsable du traitement des données personnelles collectées. Cette collecte de données s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE).
2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD).
Les données personnelles sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, ensemble des données présentes sur le permis de conduire, données présentes sur la carte nationale d’identité, adresse email, numéro de téléphone portable, informations présentes sur la carte bancaire fournie pour la réservation, cliché photographique (autoportrait), coordonnées bancaire, carte grise du véhicule.
La collecte de données personnelles est opérée sur le fondement des articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD susvisé.
Conformément aux article 15 à 22 du RGPD, concernant les données que Ty Toit détient sur vous, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires et des nécessités contractuelles, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit de notification des rectifications, effacements, limitation, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de ne pas faire l’objet d’un profilage.
En dehors des durées légales imposant des délais de conservation plus longues, les données personnelles collectées sont conservées une année à compter de la dernière location effective. Pour mettre en œuvre ces droits, écrivez à l’adresse électronique suivante : Ty Toit :tytoit29[@] gmail.com.
Dans le cadre d’une telle demande nous vous pouvons vous demander d’apporter une justification de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
La politique de confidentialité complète de Ty Toit est disponible ici.
Manuel d’utilisation des tentes Hussarde disponibles à la location.
Ty Toit vous propose de louer une tente de toit durant votre séjour en Bretagne.
